Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Améliorer les textes afin de permettre un recours plus efficient à l'identification odontologique sur des cadavres | 2024-02-29 | Détail |
| Modifier les dispositions réglementaires du code de la santé publique en matière de concurrence déloyale afin d'avoir une situation équitable entre les centres de santé et les professionnels libéraux | 2024-02-29 | Détail |
| Demander une évolution de la réglementation afin de permettre une communication du chirurgien-dentiste plus ouverte, en prenant en compte les moyens modernes de communication | 2024-02-29 | Détail |
| Autoriser la réalisation de la sédation consciente par voie intraveineuse en ville à certaines conditions de plateaux techniques | 2024-02-29 | Détail |
| Modifier le code de la santé publique afin de permettre aux assistants dentaires de réaliser, sous condition de formation, certaines activités relevant jusqu'alors du monopole du chirurgien-dentiste. | 2024-02-29 | Détail |
| Faire connaître l'existence de la télémédecine bucco-dentaire afin que celle-ci soit mieux prise en compte dans les politiques publiques. | 2024-02-29 | Détail |
| Faire évoluer la partie réglementaire du code de la santé publique en matière de déontologie des chirurgiens-dentistes (en retirant les articles et termes désuets, en prenant en compte les usages) | 2024-02-29 | Détail |
| Interpréter la nouvelle réglementation applicable au chrome cobalt en vue de pérenniser l'utilisation de ce produit | 2024-02-29 | Détail |
| Mieux réglementer les conditions de création et de fonctionnement des centres, afin d'éviter les centres de santé n'ayant pour seul objectif que le profit au détriment de la santé publique | 2024-02-29 | Détail |
| Proposer des modifications de la réglementation permettant l'amélioration de la prise en charge des soins bucco-dentaires des personnes en situation de handicap et/ou dépendantes | 2024-02-29 | Détail |
| Dans le cadre de la réforme de l'ordre, modifier la partie législative du Code de la santé publique relative à sa composition et à son fonctionnement | 2024-02-29 | Détail |
| Assouplir la réglementation en matière de radiologie applicable au cabinet dentaire | 2024-02-29 | Détail |
| Alerter sur les dérives d'organismes de formation privés en santé non reconnus délivrant des formations en odontologie en France sous couvert de conventions avec des organismes privés en Europe | 2024-02-29 | Détail |