Objet de l'activité

Dans le cadre de la réforme de l'ordre, modifier la partie législative du Code de la santé publique relative à sa composition et à son fonctionnement

Date de publication : 2024-02-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
  • CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTISTES