Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Proposition de loi visant à bâtir la société du bien vieillir : sur les modes de financement, proposer de fusionner les dotations soins et dépendance | 2024-08-29 | Détail |
| Proposition de loi visant à bâtir la société du bien vieillir : sur les modes de financement, confier au médecin coordinateur la possibilité de valider les coupes PATHOS | 2024-12-04 | Détail |
| Proposition de loi visant à bâtir la société du bien vieillir: garantir la liberté aux opérateurs d'investir dans les territoires pour offrir les meilleurs lieux et services du bien-être des résidents | 2024-08-29 | Détail |
| PLFSS 2024 : présenter la situation économique et financière des EHPAD privés afin d'obtenir une augmentation de l'Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) | 2024-08-29 | Détail |