Objet de l'activité

Proposition de loi visant à bâtir la société du bien vieillir: garantir la liberté aux opérateurs d'investir dans les territoires pour offrir les meilleurs lieux et services du bien-être des résidents

Date de publication : 2024-08-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • DOMUSVI