Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Supprimer la mesure relative à la peine d’emprisonnement pour les locataires en situation d'impayés de loyer de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite | 2023-03-03 | Détail |
| PLF 2024 : ajout de 10 000 places complémentaires au parc d’hébergement pour le porter à 213 000 places en moyenne annuelle | 2023-12-05 | Détail |
| PLF 2024 : étendre les mesures de revalorisation salariale de la conférence des métiers du social à l’ensemble des professionnelles du programme Egalité entre les Femmes et les Hommes | 2023-12-05 | Détail |
| PLF 2024 : augmenter les crédits dédiés à la prestation alimenter dans les centres d’hébergement d’urgence (CHU) et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) | 2023-12-05 | Détail |
| Projet de loi pour le plein emploi : augmenter le plafond de revenu permettant le cumul intégral de l’allocation du contrat d'engagement jeune (ACEJ) | 2023-12-05 | Détail |
| Projet de loi pour le plein emploi : supprimer la durée hebdomadaire d’activité de 15 heures prévue par le contrat d’engagement réciproque | 2023-12-05 | Détail |
| PLF 2024 : maintenir le Fonds de Développement de l’Inclusion (FDI) | 2023-12-05 | Détail |
| PLF 2024 : augmenter les moyens alloués à la formation des salariés en parcours au sein des structures de l’insertion par l’activité économique (IAE) | 2023-12-05 | Détail |
| PLF 2024 : revaloriser l’aide au poste en Association Intermédiaire (AI) | 2023-12-05 | Détail |
| PLF 2024 : revaloriser le montant de l’ aide financière à l'insertion sociale (AFIS) sur le montant du RSA | 2023-12-05 | Détail |
| PLF 2024 : augmenter les crédits attribués à l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) | 2023-12-05 | Détail |
| PLF 2024 : augmenter le nombre de postes d’insertion en Atelier Chantier d’insertion (ACI) | 2023-12-05 | Détail |
| Projet de loi pour le plein emploi : informer les demandeurs d’emploi des possibles recours en cas de manquement de l’Etat et ses représentants dans le contrat d’engagement réciproque | 2023-12-05 | Détail |
| PLF 2024 : demande d'un abondement de l’Etat au Fonds national des aides à la pierre pour la production de 60 000 logements sociaux financés en prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI) | 2023-12-05 | Détail |
| PLF 2024 : proposer d'exonérer de la taxe d’habitation et de la taxe sur les logements vacants les acteurs du secteur "Accueil, Hébergement, Insertion" (AHI) | 2023-12-05 | Détail |
| Projet de loi pour le plein emploi : intégration des représentants du secteur de l’insertion par l'activité économique (IAE) à la gouvernance nationale du réseau France Travail | 2023-12-05 | Détail |
| Projet de loi pour le plein emploi : lancer une expérimentation articulant insertion et modes de garde dans la continuité du Protocole interministériel « Insertion dans l’emploi / Petite enfance » | 2023-12-05 | Détail |
| PLF 2024 : augmenter de 6% du montant de l’action 12 du BOP 177 relatif à l’hébergement et au logement adapté afin de prendre en compte l’inflation | 2023-12-05 | Détail |
| Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : interdiction de la privation de liberté des familles avec mineurs de 16 ans dans tous les lieux de rétention administrative | 2023-12-05 | Détail |
| PLF 2024 : augmenter les tarifs nationaux des CADA, CPH, HUDA et CAES | 2023-12-05 | Détail |
| PJL pour contrôler l'immigration : garantir que l’interdiction du placement en CRA des familles avec mineurs de 16 ans concerne les territoires d’outre-mer dans les mêmes conditions qu'en hexagone | 2023-12-05 | Détail |
| PLF 2024 : prévoir une prime mensuelle de 183 euros net/ mois pour les salariés des SIAO dans l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 | 2023-12-05 | Détail |
| Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : supprimer l’article ajouté par le Sénat transformant l’aide médicale d’Etat en aide médicale d’urgence | 2023-12-05 | Détail |
| Projet de loi pour contrôler l'immigration : supprimer les articles restreignant les modalités d’obtention du titre de séjour temporaire vie privée et familiale pour « étranger malade » | 2023-12-12 | Détail |
| Projet de loi pour contrôler l'immigration : suppression de l’article ajouté par le Sénat limitant à trois renouvellements consécutifs des cartes de séjour temporaires portant une mention identique | 2023-12-05 | Détail |
| PLF 2024 : compensation des surcoûts pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) du fait des nouvelles modalités d’évaluation | 2023-12-05 | Détail |
| PLF 2024 : création d’un programme "Fonds d’urgence - Soutien à l’éradication des punaises de lits" dédié au secteur de l'Accueil Hébergement Insertion (AHI) dans la mission "cohésion des territoires" | 2023-12-13 | Détail |
| Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : créer un dispositif expérimental de régularisation pour motif professionnel porté par les régions | 2023-12-11 | Détail |
| PLF 2024 : bonifier l’aide au poste des SIAE présentes dans les quartiers politiques de la ville (QPV), les zones de revitalisations rurales (ZRR) et les territoires d’outre-mer | 2023-12-05 | Détail |
| Projet de loi pour le plein emploi : intégration des représentants du secteur de l’insertion par l'activité économique (IAE) à la gouvernance locale du réseau France Travail | 2023-12-05 | Détail |
| Projet de loi pour le plein emploi : prévoir le contrôle des engagements de l’Etat et ses représentants dans les mêmes conditions que le contrôle des engagements des demandeurs d’emploi | 2023-12-05 | Détail |
| Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : établir un véritable droit du travail pour tous les demandeurs d’asile | 2023-12-05 | Détail |
| Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : interdiction de la privation de liberté des familles avec mineurs de moins de 18 ans dans les lieux de rétention administrative | 2023-12-05 | Détail |
| Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : supprimer la généralisation des jugements à juge unique de la Cour nationale du droit d'asile prévue dans le projet de loi | 2023-12-05 | Détail |
| Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : sécuriser l'orientation directive des demandeurs d’asile et le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile dans la la loi | 2023-12-05 | Détail |
| Projet de loi pour le plein emploi : intégration des représentants du secteur de l’insertion par l'activité économique (IAE) à la gouvernance régionale du réseau France Travail | 2023-12-05 | Détail |
| Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : créer un dispositif de régularisation pour motif professionnel dans les métiers en tensions | 2023-12-05 | Détail |
| Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : mieux encadrer les limitations et retraits des conditions matérielles d’accueil des demandeurs d’asile | 2023-12-05 | Détail |
| Projet de loi pour contrôler l'immigration : supprimer l’exception prévue pour les recours formés contre les OQTF prononcées suite au rejet d’une demande d’asile | 2023-12-05 | Détail |
| Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : à sécuriser l’accès à des cours de français pour tous les demandeurs d’asile | 2023-12-05 | Détail |
| Projet de loi pour contrôler l'immigration : supprimer la procédure contentieuse spécifique prévue pour les recours formés contre les OQTF prononcées sans délai de départ volontaire | 2023-12-05 | Détail |
| Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : supprimer le report de l’entrée en vigueur de l’interdiction du placement en CRA des familles avec mineurs de 16 ans | 2023-12-05 | Détail |
| Projet de loi pour le plein emploi : circonscrire la liste des organismes privés chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi au secteur de l’ESS | 2023-12-05 | Détail |
| Projet de loi pour le plein emploi : demande d’un rapport au gouvernement sur les dispositifs articulant insertion professionnelle et secteur de la petite enfance | 2023-12-05 | Détail |
| Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration : supprimer l'article ajouté par le Sénat relatif au rétablissement du délit de séjour irrégulier | 2023-12-05 | Détail |
| Projet de loi pour contrôler l'immigration : supprimer l'article ajouté par le Sénat rallongeant les délais à partir desquels un étranger peut solliciter une naturalisation par décret | 2023-12-05 | Détail |
| Créer une loi de programmation pluriannuelle de l'hébergement et du logement | 2023-12-05 | Détail |
| Projet de loi pour le plein emploi : élaborer un régime de contrôle et de sanction en cas de manquement manifeste de l’Etat et ses représentants à leur mission d’accompagnement du demandeur d’emploi | 2023-12-05 | Détail |
| Projet de loi pour contrôler l'immigration : supprimer l’article qui contraint une personne dont la demande d'asile a été rejetée définitivement de quitter son lieu d’hébergement relevant du DNA | 2023-12-12 | Détail |
| Projet de loi pour contrôler l'immigration : supprimer l'article prévoyant la levée du secret médical au stade du contentieux administratif et judiciaire des étrangers | 2023-12-12 | Détail |