Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demander une saisine du CSPLA sur la compatibilité entre la politique de rétention des droits et le droit d'auteur | 2023-03-16 | Détail |
| Accord auteur-éditeur secteur du livre. Faire évoluer le cadre juridique du contrat d'édition. Appeler l'attention de la ministre de la culture sur les sujets structurants pour la profession. | 2023-03-16 | Détail |
| Rendre le Guide du COSO sur la rétention des droits d'auteur plus compatible avec le droit d'auteur et la liberté académique | 2023-03-16 | Détail |
| loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 - contribuer à une évolutions des mentions obligatoires apposées sur les livres jeunesse en harmonie avec les usages | 2023-03-16 | Détail |
| Convention fiscale franco-allemande: sensibiliser à la mauvaise application de cette convention par le fisc allemand | 2023-03-16 | Détail |