Objet de l'activité

Rendre le Guide du COSO sur la rétention des droits d'auteur plus compatible avec le droit d'auteur et la liberté académique

Date de publication : 2023-03-16

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielCulture et communication
Domaines d'intervention
Livre
Actions menées
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Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION