Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Envoi d'un cahier d'acteur pour contribuer à la concertation sur le projet de réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique | 2024-05-29 | Détail |
| Promouvoir l'ouverture de la PMA à toutes les femmes | 2024-05-29 | Détail |
| Lutter contre la congestion du ciel aérien en permettant une plus grande prédictibilité des perturbations | 2020-02-06 | Détail |
| Encadrer le déploiement du système de double caisse pour les aéroports dans le cadre de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises économiques | 2024-05-29 | Détail |
| Aménager l'augmentation de la taxe de solidarité dans le secteur aérien afin de préserver la connectivité des territoires | 2024-05-29 | Détail |
| Renforcer les pouvoirs du régulateur pour le secteur aérien, notamment en matière d'investigation et du champ des éléments soumis à son avis conforme | 2024-05-29 | Détail |
| Graduer l'éco-contribution prévue dans le cadre du PLF 2020 pour le secteur aérien en fonction de la durée du trajet | 2024-05-29 | Détail |
| Intégrer le budget de l'assurance chômage dans la loi de financement de la sécurité sociale afin de mieux maitriser l'endettement des structures gestionnaires | 2024-05-29 | Détail |
| Promouvoir les innovations technologiques permettant de limiter l'empreinte sonore des avions | 2024-05-29 | Détail |
| Intégrer provisoirement le Royaume-Uni dans la catégorie des destinations européennes du Brexit sur la connectivité aérienne franco-britannique pour limiter les conséquences sur le trafic aérien | 2024-05-29 | Détail |
| Ajuster la composition de la taxe visant à financer le projet CDG Express pour s'assurer d'une contribution proportionnelle au bénéfice direct du projet entre l'ensemble des acteurs | 2024-05-29 | Détail |