Objet de l'activité

Encadrer le déploiement du système de double caisse pour les aéroports dans le cadre de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises économiques

Date de publication : 2024-05-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Transport de voyageurs
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • SOS HOMOPHOBIE