Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Projet de loi instituant un système universel de retraites : inscrire dans la loi une représentation spécifique des professions libérales dans la structure de tête de la future gouvernance du régime | 2021-03-31 | Détail |
| Projet de loi instituant un système de retraite universel : limiter le régime universel à un régime de base égal à 1 plafond annuel de la sécurité sociale en lieu et place des 3 plafonds proposés | 2021-03-31 | Détail |
| Projet de loi instituant un système universel de retraites : inscrire dans la loi le montant de l'abattement forfaitaire de l'assiette des cotisations des travailleurs indépendants | 2021-03-31 | Détail |
| Projet de loi instituant un système universel de retraites:garantir le sort des réserves des caisses de retraite des professions libérales et les flécher à l'usage exclusif des professions concernées | 2021-03-31 | Détail |
| PLF 2021 : Instaurer une réduction d’impôt en faveur des particuliers apportant des aides financières sous forme de prêts à des petites entreprises de proximité | 2021-03-31 | Détail |
| Simplifier le recours aux dispositifs d'activité partielle pour les TPE (Très petites entreprises) compte tenu de la situation exceptionnelle liée à la crise sanitaire | 2021-03-31 | Détail |
| Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE) : inscrire dans la loi une juste représentation du secteur des professions libérales | 2021-03-31 | Détail |
| Fonds de solidarité : Etendre le bénéfice du Fonds de solidarité à toutes les entreprises libérales touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de l'épidémie de covid-19 | 2021-03-31 | Détail |
| PLFR 3 2020 : Faire connaitre au ministre de l'Economie et des Finances la position de l'UNAPL quant au projet de mesure de déblocage anticipé de l'épargne constituée sur les contrats retraite | 2021-03-31 | Détail |
| PLFSS 2021: Obtenir un étalement du paiement de la cotisation de régularisation des indépendants en 2021 | 2021-03-31 | Détail |
| Code des procédures civiles d'exécution: instaurer, dans les relations entre professionnels, la possibilité de ne pas imposer le recours au juge lorsque la créance n’est pas contestée par le débiteur | 2021-03-31 | Détail |
| Rattacher les salariés des syndicats locaux des écoles de ski français à l'OPCO (Opérateurs de compétences) des entreprises de proximité | 2021-03-31 | Détail |
| PLFSS 2021 : Créer un dispositif d’indemnités journalières pour les professions libérales en cas d’arrêt maladie | 2021-03-31 | Détail |
| Fixer pour les entreprises imposées à l'impôt sur le revenu, la date limite de dépôt de la déclaration de résultat et celle de la déclaration d'ensemble de revenus au 30 juin 2020. | 2021-03-31 | Détail |
| PLFSS 2021 : inscrire dans la loi la possibilité pour les pédicures-podologues au régime des PAM de cotiser pour la maladie au même niveau que les praticiens conventionnés ayant opté pour l'ex RSI | 2021-03-31 | Détail |
| Obtenir un assouplissement de la procédure d'extension des accords de branche pour les entreprises libérales | 2021-03-31 | Détail |
| PLF 2021 :Obtenir un aménagement de la fiscalité des entreprises individuelles afin qu'elles puissent bénéficier d'un cadre fiscal et social favorable pour leurs investissements et leurs embauches | 2021-03-31 | Détail |
| PLF 2021 : Obtenir un traitement fiscal moins dissuasif pour les sorties en capital des nouveaux plans d'épargne retraite créés par la loi Pacte du 22 mai 2019. | 2021-03-31 | Détail |
| Faire bénéficier les pédicure-podologues ayant opté pour le régime des Praticiens Auxiliaires Médicaux d'une baisse du taux de la cotisation maladie à l'image de ceux ayant choisi de cotiser à l'exRSI | 2021-03-31 | Détail |