Observation
Les pédicures podologues bénéficient de deux régimes différents et trois taux de cotisation qui s’appliquent aux 15 000 professionnels. Certains praticiens conventionnés ont choisi de cotiser à l’ex RSI pour les cotisations maladie leur permettant d’avoir un taux unique de cotisation à 6,50 %. Les autres professionnels ayant opté pour le régime des Praticiens Auxiliaires Médicaux (PAM) cotisent comme tous les autres professionnels paramédicaux, à un taux de 0,11 % sur les actes à tarif opposable, à 9,75 % sur les actes à tarification libre et sur les dépassements d’honoraires.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Affaires sociales et santé |
Domaines d'intervention
TaxesProfessions réglementéesPME/TPEAides aux entreprisesSoins et maladies
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES