Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Réintégrer la mesure de suramortissement en loi de finances sur la réfrigération | 2025-04-10 | Détail |
| Permettre la cohérence entre les objectifs de solarisation de la loi APER et le Plan National d'Adaptation au Changement Climatique (PNACC 3). | 2025-04-10 | Détail |
| Demander à la DHUP la révision des seuils proposés dans le nouveau projet d’arrêté relatif aux valeurs absolues dans le commerce (décret tertiaire), jugées trop basses. | 2025-04-10 | Détail |
| REP Emballages Industriels et Commerciaux (REP EIC) : concernant avec la DGPR et l'ADEME pour déterminer le fonctionnement de la future REP EIC. | 2025-04-10 | Détail |
| Exclure du droit d'opposition l'utilisation de caméra de vidéosurveillance augmentée | 2025-04-10 | Détail |
| Loi APER : Participer à sa mise en œuvre pragmatique en déterminant des seuils d’assujettissement réalistes pour la couverture photovoltaïque des parkings, afin de garantir la viabilité économique | 2025-04-10 | Détail |