Observation
Commenter le nouveau projet d'arrêté valeur absolue commerce (décret tertiaire) : les commentaires apportés portent sur les valeurs absolues trop basses proposées par la DHUP qui conduiraient à rendre nos sites non conformes.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
EnergieEnvironnement
Actions menées
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- PERFORMANCE INVEST FIABILITE ECON