Retour à l'organisation

Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Assurer une mise en oeuvre des modalités d'étiquetage des vins résultant du reglement (UE) 2117/2021, qui soit simple, adaptée et qui offre la sécurité juridique aux entreprises.2024-04-09Détail
Faire évoluer le régime RFSE en s'appuyant sur le dispositif des BUM2024-04-09Détail