Objet de l'activité

Faire évoluer le régime RFSE en s'appuyant sur le dispositif des BUM

Date de publication : 2024-04-09

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Finances publiquesCommerce extérieur
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UNION DES MAISONS ET MARQUES DE VIN