Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Prendre en considération la masse de la matière du produit qui a une capacité à être incorporée dans un processus de recyclage et fixer des délais d'application réalistes (art.13 loi AGEC) | 2023-03-31 | Détail |
| Supprimer l'avis conforme de l'ONF dans le cadre de l'autorisation des projets miniers dans l'ordonnance du 10 novembre 2022. | 2023-03-31 | Détail |