Observation
Assurer une information fiable du consommateur dans le décret d'application de l'article 13 loi AGEC sur l'information du consommateur.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
Domaines d'intervention
Politique industrielle
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M