Objet de l'activité

Supprimer l'avis conforme de l'ONF dans le cadre de l'autorisation des projets miniers dans l'ordonnance du 10 novembre 2022.

Date de publication : 2023-03-31

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Ressources minières
Actions menées
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution
Bénéficiaires
  • ALLIANCE DES MINERAIS MINERAUX ET METAUX - A3M