Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| DETENTION ET USAGE D'ENGINS PYROTECHNIQUES DANS UNE ENCEINTE SPORTIVE | 2023-07-07 | Détail |
| FAIRE ADOPTER UN DISPOSITIF EFFICACE DE LUTTE CONTRE LE PIRATAGE DES CONTENUS AUDIOVISUELS SPORTIFS ET S’ASSURER DE SA MISE EN ŒUVRE DE FACON OPTIMALE | 2023-07-07 | Détail |
| FAIRE ADOPTER UN DISPOSITIF PERMETTANT AUX LIGUES PROFESSIONNELLES DE CRÉER UNE SOCIÉTÉ COMMERCIALE POUR LA COMMERCIALISATION ET LA GESTION DES DROITS D'EXPLOITATION AUDIOVISUELLE | 2023-07-07 | Détail |
| QUESTIONS LIEES A LA SECURITE DANS LES ENCEINTES SPORTIVES | 2023-07-07 | Détail |
| SENSIBILISER SUR L’IMPACT DE LA CRISE SANITAIRE ET ÉCONOMIQUE SUR LE FOOTBALL PROFESSIONNEL ET GARANTIR L’APPLICABILITÉ DES MÉCANISMES DE SOUTIEN | 2023-07-07 | Détail |
| SIGNATURE DU PREMIER CONTRAT DE JOUEUR PROFESSIONNEL POUR UNE DUREE DE 5 ANS | 2023-07-07 | Détail |