Observation
Intégrer dans le code du sport une disposition autorisant à titre expérimental et sous encadrement l'introduction, la détention et l'usage d'engins pyrotechniques lors du déroulement d'une rencontre sportive. Cela a été prévu par la loi du 2 mars 2022 relative à la démocratisation du sport en France.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Ville |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | jeunesse et sport |
Domaines d'intervention
Sports
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesActes réglementaires
Bénéficiaires
- LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL