Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de loi de finances n°1680 pour 2024 : inclure l'hydrogène et le recyclage chimique dans la liste des technologies bénéficiant du crédit d'impôt pour l'industrie verte | 2024-03-25 | Détail |
| Groupe Santé Environnement à l'Assemblée Nationale : rédiger un règlement intérieur précisant les modalités de fonctionnement et de vote pour le groupe | 2024-03-25 | Détail |
| Projet de loi de finances n°1680 pour 2024 : maintenir le Crédit d'impôts Recherche pour l'industrie | 2024-03-25 | Détail |
| Projet de loi sur l'eau : présentation, de l'état de l'efficacité hydrique des sites de la chimie et de l'outil d'auto-diagnostic de préservation de la ressource eau | 2024-03-25 | Détail |
| Pacte de transition écologique : soutenir financièrement des sites industriels engagés dans des objectifs de réduction des émissions de CO2 | 2024-03-25 | Détail |
| Loi du 19 juillet 1976 sur les garanties financières des sites Seveso : demander la validation du calcul d'un montant de garantie financière | 2024-03-25 | Détail |
| Projet de loi souveraineté énergétique : mettre en place des dispositifs pour les entreprises pour succéder à l'arrêt de l'Accès Régulé à l'Énergie Nucléaire Historique | 2024-03-25 | Détail |
| Top 50 du gouvernement des sites préleveurs d'eau : accompagner financièrement les sites dans la mise en œuvre des actions d'efficacité hydrique | 2024-03-25 | Détail |
| Commission d'enquête sénatoriale sur la pénurie de médicaments : réviser la détermination du niveau de prix d'un médicament pour tenir compte des difficultés d'approvisionnement en matières premières* | 2024-03-25 | Détail |
| Loi n°2023-193 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte : accélérer les délais pour la sortie de statut de déchet et du réemploi des produits et sous-produits | 2024-03-25 | Détail |
| Convention Plan Logistique Industrie Sécurité : suivre l'avancement des actions relatives aux entrepôts, aux liquides inflammables et aux sites Seveso | 2024-03-25 | Détail |
| Plan d'actions ministériel de janvier 2023 et projet d'arrêté relatif à l'analyse des polyfluoroalkyles et perfluoalkyles dans les rejets aqueux : soutenir une révision progressive et proportionnée * | 2024-03-25 | Détail |
| Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte : respecter le principe du pollueur payeur dans une redevance liée à la présence dans l'eau de polyfluoroalkyles et perfluoalkyles | 2024-03-25 | Détail |
| Avis du 13 janvier 2016 du Ministère de l'Environnement : améliorer le processus de sortie de statut de déchet implicite et explicite en application du droit européen | 2024-03-25 | Détail |
| Décret du 21 novembre 2019 : simplifier les modalités administratives pour obtenir le statut de plateforme industrielle | 2024-03-25 | Détail |
| Rétablir l'article L.5122-4 du Code du travail tel qu'il préexistait avant le régime Covid-19 | 2024-03-25 | Détail |
| Mission d'information sur les substances polyfluoroalkyles et perfluoalkyles : soutenir le plan du gouvernement et la campagne de mesure des rejets des polyfluoroalkyles et perfluoalkyles dans l'eau | 2024-03-25 | Détail |
| Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte : favoriser l'utilisation des matières premières recyclées entre les entreprises et au sein des plateformes industrielles | 2024-03-25 | Détail |
| Fiche BAT 21-01 en matière de sûreté : alerter sur l'incohérence de deux dispositions en matière de contrôle de coffre de voiture dans le cadre du plan vigipirate | 2024-03-25 | Détail |
| Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire : maintenir le wagon isolé | 2024-03-25 | Détail |
| Projet européen de restrictions des polyfluoroalkyles et perfluoalkyles : présenter les conclusions de l'étude d'impact du projet de restrictions sur la maintenance et les travaux neufs des sites | 2024-03-25 | Détail |
| Campagne de la Direction Générale de la Prévention des Risques d'analyses des effluents aqueux en sortie des usines de production des principes actifs : mettre en place un protocole pour réaliser* | 2024-03-25 | Détail |
| Décret n°2023-1354 du 29 décembre 2023 : maintenir le dispositif d'aide au recrutement de l'alternance | 2024-03-25 | Détail |
| Plan gouvernemental sur l'eau du 30 mars 2023 et arrêté relatif aux restrictions de sécheresse du 30 juin 2023 : préserver les sites ayant déjà déployé des actions d'efficacité hydrique | 2024-03-25 | Détail |
| Arrêté du 4 octobre 2010 : prendre en compte efficacement les effets dominos de sécurité industrielle | 2024-03-25 | Détail |
| Campagne de mesures poussières : apporter des précisions sur le dispositif de campagne | 2024-03-25 | Détail |
| Présenter les conclusions de l'étude visant la qualification des mousses sans fluor au regarde de leur efficacité d'extinction des incendies | 2024-03-25 | Détail |
| Loi n°2023-193 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte : accélérer les procédures d'autorisation d'implantations industrielles | 2024-03-25 | Détail |
| Loi n°2023-193 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte : sécuriser le cadre légal lié à la sortie de statut de déchet implicite | 2024-03-25 | Détail |