Objet de l'activité

Loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte : favoriser l'utilisation des matières premières recyclées entre les entreprises et au sein des plateformes industrielles

Date de publication : 2024-03-25

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FRANCE CHIMIE