Objet de l'activité

Rétablir l'article L.5122-4 du Code du travail tel qu'il préexistait avant le régime Covid-19

Date de publication : 2024-03-25

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Emploi, solidarité
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FRANCE CHIMIE