Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposition de modifications du protocole sanitaire tel que proposé dans le cadre de la crise Covid 19 pour les activités de formation à la conduite | 2025-12-31 | Détail |
| Adapter la réglementation relative au "contrat type" aux spécificités des écoles de conduite nouvelle génération en évitant l'application de l'examen préalable | 2025-12-31 | Détail |