Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Inclure un contrat de sécurité intégrée dans le futur contrat de performance entre l’Etat et SNCF G&C | 2022-04-06 | Détail |
| Obtenir la possibilité pour les agents du service interne de sécurité de la SNCF de pouvoir intervenir dans les commerces en gare, sur le parvis et dans les zones de stationnement connexes | 2022-04-06 | Détail |
| Inclure un volet sociétal dans les contrats départementaux de sûreté dans les transports | 2022-04-06 | Détail |
| Créer une interdiction d’accès en gare (IAG) pour toute personne qui trouble l'ordre public ... | 2022-04-06 | Détail |
| Faciliter les règles d’injonction de sortie des emprises ferroviaires | 2022-04-06 | Détail |