Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de loi Climat et résilience : Faciliter et régulariser la tenue de travaux de rénovation énergétique dans certains types de propriété | 2022-03-14 | Détail |
| Projet de loi 3DS - Proposition alternative à l'encadrement des loyers, fondée sur la mise en place du statut de bailleur privé | 2022-03-14 | Détail |
| Covid 19 : Adapter les activités immobilières (AG copro, visites de bien, abandons de loyers etc.) aux différentes phases du plan de lutte contre le covid (confinements, couvre-feu etc.) | 2022-03-14 | Détail |
| Diversifier les modalités et les financements de la rénovation énergétique du parc privé, dans le cadre du plan de relance. | 2022-03-14 | Détail |
| Projet de loi climat et résilience : Décaler l'entrée des logements classés E parmi les logements considérés comme indécents | 2022-03-14 | Détail |