Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| obtenir un cadre législatif, réglementaire et budgétaire favorable à l’accélération du développement des infrastructures de recharge des VE et PHEV (grands axes routiers, territoires, copropriétés) | 2022-04-01 | Détail |
| obtenir un régime de bonus/malus/PAC adapté au besoin d’évolution du marché vers l’électromobilité, comportant une visibilité pluriannuelle. | 2022-04-01 | Détail |
| obtenir la mise en place d’un cadre adapté d’information du consommateur sur la performance environnementale des véhicules et les autres modes de mobilité. | 2022-04-01 | Détail |
| contribuer à la mise en place de la filière REP prévue par la loi AGEC pour la collecte et le traitement des véhicules en fin de vie. | 2022-04-01 | Détail |