Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Obtenir des précisions sur la procédure et les effets du pastillage de plusieurs de nos emprises dans le projet de PLU-I Bio-climatique de la ville de Paris. | 2023-08-23 | Détail |
| Préserver l'avantage fiscal sur les contrats d'assurance vie | 2024-03-27 | Détail |
| Présentation de la réforme de l'assurance climatique des récoltes et accélération de la publication des décrets d'application. | 2024-03-27 | Détail |
| Demande de visibilité pluriannuelle sur les transferts de charge de la sécurité sociale vers les complémentaires santé. | 2024-03-27 | Détail |
| Clarifier le dispositif de l'indice prairie dans la cadre des décrets d'application de la loi sur l'assurance climatique des récoltes | 2024-03-27 | Détail |
| Préserver l'avantage fiscal des dispositifs d'épargne salariale par rapport à la prime de partage de la valeur ajoutée. | 2024-03-27 | Détail |
| Prolonger l'exonération de la TSCA (taxe sur les contrats d'assurance) pour l'assurance des véhicules électriques. | 2024-03-27 | Détail |
| Faciliter l'émission de dettes subordonnées par les sociétés d'assurances mutuelles (SAM) en permettant une autorisation du CA plutôt que de l'Assemblée Générale | 2024-03-27 | Détail |