Observation
Dans le cadre de la rédaction des décrets d'application de loi sur l'assurance climatique des récoltes, nous avons demandé que soit clarifié les modalités d'application de l'indice prairie.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Agriculture |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | agroalimentaire et forêt |
Domaines d'intervention
Banques, assurances, secteur financierAgriculture, agroalimentaire
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA