Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Proposer des modalités de mise en œuvre de l'authentification forte (directive européenne DPS2) permettant de ne pas obérer l'activité des e-commerçants | 2021-03-24 | Détail |
| Défendre un projet de régulation des plateformes numériques conciliant protection des utilisateurs et développement des acteurs européens | 2021-03-24 | Détail |
| S'assurer d'un encadrement des annonces de réduction de prix harmonisé au niveau européen | 2021-03-24 | Détail |
| Défendre la complémentarité des formes de commerce dans le cadre des discussions portant sur la régulation du e-commerce et la fiscalité du commerce | 2021-03-24 | Détail |
| Suggérer une harmonisation des règles du RGPD relatives à la conservation des données personnelles pour une égalité des conditions de concurrence en Europe. | 2021-03-24 | Détail |
| Echanger sur les modalités d'application à la vente en ligne de l'immatriculation des cycles prévue par la loi LOM | 2021-03-24 | Détail |
| Sensibiliser aux différentes distorsions de concurrence subies par les acteurs français pour permettre une vue d'ensemble du secteur du e-commerce | 2021-03-24 | Détail |