Objet de l'activité

Echanger sur les modalités d'application à la vente en ligne de l'immatriculation des cycles prévue par la loi LOM

Date de publication : 2021-03-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Domaines d'intervention
Transports alternatifsE-commerce
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • CDISCOUNT