Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Sensibiliser aux différentes distorsions de concurrence subies par les acteurs français du fait de la réglementation nationale | 2024-03-28 | Détail |
| Faciliter la distribution des produits Made in France | 2024-03-28 | Détail |
| Exclure les marketplaces de produits de l'obligation disproportionnée de collecte des cotisations sociales des auto-entrepreneurs | 2024-03-28 | Détail |
| Défendre une application du RGPD aux pratiques du ecommerce qui soit compatible avec la relation client efficace et une concurrence équitable | 2024-03-28 | Détail |
| Défendre une régulation des plateformes numériques conciliant protection des utilisateurs et développement des acteurs français | 2024-03-28 | Détail |
| Proposer des modalités d'encadrement des paiements en ligne permettant de ne pas obérer l'activité des e-commerçants | 2024-03-28 | Détail |
| Proposer une application de la loi AGEC réaliste en termes opérationnels et compatible avec l’objectif de réduction de l’empreinte environnementale | 2024-03-28 | Détail |