Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Défendre une régulation des plateformes numériques conciliant protection des utilisateurs et développement des acteurs français. | 2025-03-19 | Détail |
| Proposer des modalités d'encadrement des paiements en ligne permettant de ne pas obérer l'activité des e-commerçants français | 2025-03-19 | Détail |
| Sensibiliser aux différentes distorsions de concurrence subies par les acteurs français du fait de la réglementation nationale | 2025-03-19 | Détail |
| Défendre un cadre fiscal préservant la compétitivité du secteur français du ecommerce et des marketplaces françaises | 2025-03-19 | Détail |
| Proposer un encadrement réglementaire favorable au développement du reconditionné | 2025-03-19 | Détail |