Observation
Alerter sur les distorsions de concurrence et les effets collatéraux inattendus subis par les acteurs français du fait de la législation nationale actuelle ou à venir (notamment la proposition loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale) et appeler à une égale application de la réglementation à tous les acteurs actifs sur le marché français (y compris extra-européens)
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Finances publiquesConcurrence, consommationNumériqueEnvironnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesDécisions d'espèceActes réglementaires
Bénéficiaires
- CDISCOUNT