Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Audition par la mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux du partage de la valeur | 2024-03-28 | Détail |
| Faire connaître les spécificités du modèle coopératif en matière de partage de la valeur | 2024-03-28 | Détail |
| Mettre en place un mécanisme facilitant la transmission d'entreprises en coopérative, consolider le modèle des Scic et celui des CAE | 2024-03-28 | Détail |
| Projet de loi de finances : création d'une provision défiscalisée pour rachat d'une entreprise en coopérative | 2024-03-28 | Détail |
| Faire connaître le modèle coopératif et les problématiques rencontrées par les Scop et les Scic (accès aux financements, mécanismes facilitant la reprise-transmission...) | 2024-03-28 | Détail |
| Projet de loi de finances : autoriser les Scic à bénéficier du mécénat, créer une provision défiscalisée pour la reprise, modifier le traitement de la survaleur en cas de transformation en Scic | 2024-03-28 | Détail |
| Loi sur le partage de la valeur : demande de correction d'un effet de bord contenu dans un amendement au texte au sujet du mécanisme de participation des Scop | 2024-03-28 | Détail |
| Améliorer le statut juridique des Sociétés coopératives d'intérêt collectif | 2024-03-28 | Détail |
| Inscrire à l'ordre du jour du Parlement l'examen de la proposition de loi visant au développement des Sociétés coopératives d'intérêt collectif | 2024-03-28 | Détail |
| Mise en valeur des propositions portées par la CGScop dans le cadre de l'avis sur la loi de 2014 | 2024-03-28 | Détail |