Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Interpeller le Gouvernement sur les impacts de la hausse de la part départementale des droits de mutation annoncée | 2025-02-10 | Détail |
| Interpeller le Gouvernement sur les impacts de la hausse de la part départementale des droits de mutation annoncée | 2025-02-10 | Détail |
| Modifier les droits de stationnement des professionnels de l'immobilier dans la ville de Paris | 2025-02-10 | Détail |
| Modifier les droits de stationnement des professionnels de l'immobilier dans la ville de Paris | 2025-02-10 | Détail |
| Modifier le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement | 2025-02-10 | Détail |
| Alerter sur les risques pour les professionnels de l'immobilier vis à vis de leurs obligations Tracfin par l'introduction d'un nouveau de discrimination basé sur la domiciliation bancaire | 2025-02-10 | Détail |
| Interpeller le Premier Ministre sur les impacts de la hausse de la part départementale des droits de mutation annoncée | 2025-02-10 | Détail |
| Modifier les dispositions relatives au critère de décence des logements loués basé sur la performance énergétique des logements et le calendrier d'application | 2025-02-10 | Détail |
| Introduire une démarche de simplification pour les professions immobilières et revoir les obligations en matière de décence énergétique des logements | 2025-02-10 | Détail |
| Indexer les honoraires de location des professionnels de l'immobilier conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 6 juillet 1989. | 2025-02-10 | Détail |
| Alerter le Gouvernement sur les impacts du Projet de loi n°1984 relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement | 2025-02-10 | Détail |
| Dénoncer les impacts pour les syndics professionnels du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement | 2025-02-10 | Détail |