Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Inscrire dans la loi la possibilité de créer une caisse par la branche AT-MP pour que les entreprises n’aient pas à supporter (seules) les départs pour inaptitudes de leurs salariés; | 2024-03-28 | Détail |
1 activité(s) déclarée(s)
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Inscrire dans la loi la possibilité de créer une caisse par la branche AT-MP pour que les entreprises n’aient pas à supporter (seules) les départs pour inaptitudes de leurs salariés; | 2024-03-28 | Détail |