Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demande d’inclure les biocarburants durables dans la définition européenne des carburants neutres en carbone | 2024-03-27 | Détail |
| Soutien à l’article 16 quater du projet de loi de finance concernant l’instauration d’une taxe incitative relative à la réduction de l’intensité d’émission de gaz à effet de serre dans les transports | 2024-03-27 | Détail |
| Demande de maintien des valeurs NUTS française pour la durabilité des biocarburants | 2024-03-27 | Détail |
| Demande de clarifications sur les modalités et la date de mise en place de la Base de données de l’Union telle que prévue par la Directive 2018/2001 | 2024-03-27 | Détail |