Objet de l'activité

Demande de clarifications sur les modalités et la date de mise en place de la Base de données de l’Union telle que prévue par la Directive 2018/2001

Date de publication : 2024-03-27

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ESTERIFRANCE