Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faire connaitre les enjeux pour la filière de la nouvelle définition de "flotte professionnelle" prévue dans le projet d'arrêté puis l'arrêté modificatif relatif à la liste des carburants autorisés | 2025-04-01 | Détail |
| Avoir des explications sur le mécanisme envisagé de transposition de la Directive RED III dans le secteur des transports | 2025-04-01 | Détail |
| Faire connaître la position des fabricants de biocarburants sur la transposition envisagée de la DIrective RED III dans le secteur des transports | 2025-04-01 | Détail |
| Expliquer l'intérêt du maintien de la fiscalité particulière du B100 dans le projet de loi de finance | 2025-04-01 | Détail |
| Demander à la DGEC l'allongement du délai de déclaration des ventes de biocarburants dans CarbuRE | 2025-04-01 | Détail |
| Expliquer l'intérêt du maintien de la fiscalité particulière du B100 dans le projet de loi de finance | 2025-04-01 | Détail |
| Présenter les impacts sur la filière biodiesel en France et en Europe de la Fraude à l'importation de biodiesels issus d'huiles prétendument usagées | 2025-04-01 | Détail |
| Demander à la DGEC de pousser la Commission européenne à respecter les délais annoncés quant à la validation technique des nouvelles valeurs NUTS 2 | 2025-04-01 | Détail |
| Expliquer les impacts pour la filière biocarburants de la fin du "ban palm" en France dans le cadre de la TIRUERT | 2025-04-01 | Détail |
| Obtenir des clarifications sur le champ d'application de l'Union Data Base (UDB) prévue par la Directive RED et sa date d'entrée en application | 2025-04-01 | Détail |
| Présenter les impacts sur la filière biodiesel en France et en Europe de la Fraude à l'importation de biodiesels issus d'huiles prétendument usagées | 2025-04-01 | Détail |
| Présenter les impacts sur la filière biodiesel en France et en Europe de la Fraude à l'importation de biodiesels issus d'huiles prétendument usagées | 2025-04-01 | Détail |
| Présenter les impacts sur la filière biodiesel en France et en Europe de la Fraude à l'importation de biodiesels issus d'huiles prétendument usagées | 2025-04-01 | Détail |
| Présenter les impacts sur la filière biodiesel en France et en Europe de la Fraude à l'importation de biodiesels issus d'huiles prétendument usagées | 2025-04-01 | Détail |
| Présenter les impacts sur la filière biodiesel en France et en Europe de la Fraude à l'importation de biodiesels issus d'huiles prétendument usagées | 2025-04-01 | Détail |