Objet de l'activité

Faire connaitre les enjeux pour la filière de la nouvelle définition de "flotte professionnelle" prévue dans le projet d'arrêté puis l'arrêté modificatif relatif à la liste des carburants autorisés

Date de publication : 2025-04-01

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Observation

échanges écrits et oraux avec la DGEC et les douanes

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • ESTERIFRANCE