Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Faire évoluer le projet de l'article du projet loi projet de loi « pouvoir d’achat » en faveur des entreprises de moins de 50 salariés couvert par un accord d'intéressement2023-05-02Détail
Propositions amendements du projet de li de finances: crédit impôt RE2020, Investissement locatif privé, champ application de la TVA à taux réduit...2023-05-02Détail
Echanges sur les perspectives économiques et les projets2023-05-02Détail