Objet de l'activité

Faire évoluer le projet de l'article du projet loi projet de loi « pouvoir d’achat » en faveur des entreprises de moins de 50 salariés couvert par un accord d'intéressement

Date de publication : 2023-05-02

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Dialogue socialConstruction
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • FEDER BATIMENT TRAVAUX PUBLICS MAYENNE