Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Faire prendre en compte les spécificités et les besoins des agriculteurs en difficultés dans la mise en place des tribunaux des activités économiques | 2025-03-28 | Détail |
| Demande d'avis sur des discriminations du fait de la particulière vulnérabilité économique des agriculteurs en difficultés économiques dans les subventions publiques et la réglementation MSA | 2025-03-28 | Détail |
| Obtenir des clarifications sur les effets de la loi du 14 février 2022 sur l'activité économique indépendante sur la protection de la résidence principale de l'EI en procédure collective | 2025-03-28 | Détail |
| Encourager le recours et améliorer l'accès aux droits sociaux (notamment RSA) des agriculteur.ices en difficulté | 2025-03-28 | Détail |
| Présentation des propositions de simplification dans le cadre de la crise agricole 2024 | 2025-03-28 | Détail |
| Prendre en compte les difficultés en agriculture dans le projet de loi d'orientation de l'agriculture | 2025-03-28 | Détail |
| Faire prendre en compte les spécificités et les besoins des agriculteurs en difficultés dans le traitement des difficultés économiques et sociales mis en œuvre par la CCMSA et les ministères affiliés | 2025-03-28 | Détail |
| Faire prendre en compte les spécificités et les besoins des agriculteurs en difficultés dans les dispositifs d'échéanciers de cotisations sociales | 2025-03-28 | Détail |