Objet de l'activité

Demande d'avis sur des discriminations du fait de la particulière vulnérabilité économique des agriculteurs en difficultés économiques dans les subventions publiques et la réglementation MSA

Date de publication : 2025-03-28

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendanteDéfenseur des droits
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireSanté
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SOLIDARITE PAYSANS