Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| renforcer les incitations règlementaires au réemploi pour les organisateurs d'évènements (suites loi AGEC) | 2026-02-11 | Détail |
| renforcer les incitations règlementaires au réemploi pour les organisateurs d'évènements (suites rapport d'application de la loi AGEC) | 2026-02-11 | Détail |
| Instaurer des normes (législatives ou règlementaires) incitant les organisateurs d'évènements au réemploi | 2026-02-11 | Détail |
| Fixer des normes incitant au réemploi dans le secteur évènementiel et faciliter les relations éco-organismes / entreprises pour mener des opérations de réemploi | 2026-02-11 | Détail |
| Faciliter les règles de contractualisation entre éco-organismes et entreprises - qui ne sont pas des structures de l'ESS - pour des opérations de réemploi (suites loi AGEC) | 2026-02-11 | Détail |