Observation
L'entretien en visioconférence avait pour objectif de comprendre précisément le cadre règlementaire s'appliquant aux contractualisation entre éco-organismes et entreprises (non ESS) sur des opérations de réemploi, et sur cette base de discuter de la nécessité ou non de les faire évoluer.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Ressources naturellesEnvironnement
Actions menées
- Autres : à préciser — Entretien en visioconférence avec le responsable public
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- MUTO