Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Présenter les enjeux de la filière automobile en matière fiscale.et l'impact des régulations du secteur (fin des moteurs thermiques, normes Euro 7, bonus écologique) | 2024-04-18 | Détail |
| Créer un éco-organisme de la filière REP des véhicules hors d'usage | 2024-04-18 | Détail |
| Encadrer les relations entre constructeurs et distributeurs lors d'une cession ou d'une fin de contrat. | 2024-04-18 | Détail |