Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLFSS 2021 : envisager dès 2020 les modalités d'entrée dans le droit commun de la télésurveillance | 2021-03-17 | Détail |
| COVID-19 : partager un retour d'expérience sur la gestion de la crise pour le secteur et proposer des axes d'amélioration | 2021-03-17 | Détail |
| Décret sur la déclaration des prix des fabricants aux distributeurs au détail (LFSS 2020) : être cohérent avec la structuration du secteur des dispositifs médicaux | 2021-03-17 | Détail |
| PJL Bioéthique : clarifier la rédaction de l'article 11 sur l'adaptation par un profesionnel de santé de logiciels utilisant de l'intelligence artificielle | 2021-03-17 | Détail |
| PLFSS 2021 : intégrer des mesures de simplification administrative pour les entreprises du secteur du dispositif médical | 2021-03-17 | Détail |
| Décret sur l'accès précoce aux dispositifs médicaux (LFSS 2020) : proposer des critères d'éligibilité pertinents | 2021-03-17 | Détail |
| Mise en application de la loi relative à l'économie circulaire et la lutte contre le gaspillage : prendre en compte les spécificités des dispositifs médicaux | 2021-03-17 | Détail |
| Décret instaurant des prix maximum de vente sur des produits de santé financés à l'hôpital (LFSS 2020) : prendre en compte des spécificités des dispositifs médicaux | 2021-03-17 | Détail |
| Fiscalité : prendre en compte l'impact de la crise COVID d'une part, et permettre d'autre part l'application d'un taux de TVA réduit à certains dispositifs médicaux | 2021-03-17 | Détail |
| PLFSS 2021 : aménager la clause de sauvegarde sur les dispositifs médicaux de la liste en sus | 2021-03-17 | Détail |
| Alerter sur les modalités de prise en charge de certains dispositifs médicaux | 2021-03-17 | Détail |
| Numérique en santé : prendre en compte les enjeux des dispositifs médicaux connectés | 2021-03-17 | Détail |
| PJL Bioéthique : prendre en compte le cas des dispositifs à visée esthétique à l'article 13 instaurant un régime d'interdiction spécial pour les dispositifs de neuromodulation | 2021-03-17 | Détail |
| Promouvoir une régulation économique soutenable prenant notamment en compte la réponse aux besoins de santé et les impacts de la crise du COVID-19 sur le secteur du dispositif médical | 2021-03-17 | Détail |
| Alerter concernant l'application du règlement UE 2017/745 et les prérequis nécessaires, notamment en matière de toilettage du droit français (cf. ordonnances prévues à l'art. 11 du PJL Bioéthique) | 2021-03-17 | Détail |