Objet de l'activité

Décret sur la déclaration des prix des fabricants aux distributeurs au détail (LFSS 2020) : être cohérent avec la structuration du secteur des dispositifs médicaux

Date de publication : 2021-03-17

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Remboursements
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • SYND NATION INDUST TECHNOL MEDICALES